Votre rémunération est forfaitaire et mensuelle. Son montant, variable selon l’ancienneté, est fixé par arrêté interministériel. Il suit l’évolution des traitements de la fonction publique.
| Traitement brut de base | Indemnité de sujétion | Prime de responsabilité | Majoration logement/ nourriture | TOTAL BRUT MENSUEL | TOTAL NET MENSUEL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| INTERNES 5e année | 2 370,68 € | 356,16 € | 84,22 € | 2 811,07 € | 2 250,51 € | |
| INTERNES 4e année | 2 369,19 € | 179,50 € | 84,22 € | 2 632,93 € | 2 107,99 € | |
| INTERNES 3e année | 2 367,35 € | 84,22 € | 2 451,58 € | 1 962,91 € | ||
| INTERNES 2e année | 1 790,27 € | 435,18 € | 84,22 € | 2 369,27 € | 1 857,50 € | |
| INTERNES 1ère année | 1 617,19 € | 435,18 € | 84,22 € | 2136,60 € | 1 719,04 € | |
| ANNEE RECHERCHE | 2 160,99 € | 2 299,67 € | 1 839,80 € |
Les éléments de paie en détail
Les émoluments forfaitaires mensuels : L’interne en activité perçoit, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie suivant une ancienneté calculée en fonction du nombre de stages semestriels accomplis. Il s’agit du traitement de base.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’ancienneté les stages semestriels au cours desquels l’activité effective a eu une durée inférieure à quatre mois du fait de l’accomplissement du service national ou d’une disponibilité.
L’indemnité compensatrice d’avantages en nature (ou majoration logement/nourriture) : Lorsqu’un interne ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il bénéficie d’une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.
L’attribution et le montant de cette indemnité dépendent de chaque établissement d’accueil. Les stages effectués aux HUS donnent lieu au versement de cette indemnité.
- Majoration pour les internes non logés et non nourris ⇒ 84.22 euros bruts mensuels
- Majoration pour les internes non logés mais nourris ⇒ 28.02 euros bruts mensuels
- Majoration pour les internes logés mais non nourris ⇒ 56.19 euros bruts mensuels
L’indemnité de sujétion : Les internes de première et deuxième année perçoivent une indemnité de sujétion dont le montant brut mensuel est fixé à 435.18 euros. Le versement de cette indemnité prend fin à l’entame du 5ème semestre d’internat.
La prime de responsabilité : Une prime de responsabilité est versée aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (SASPAS) et aux internes de médecine, pharmacie et odontologie à partir de leur quatrième année d’internat.
Attention
La prime de responsabilité n’est pas versée aux docteurs juniors. Ces derniers se voient attribuer la prime d’autonomie supervisée. Plus d’informations sur la page dédiée à la rémunération des docteurs juniors.
Le montant brut mensuel de la prime de responsabilité est de 179,50 euros pour les internes en médecine et en pharmacie de 4ème année et de 356,16 euros pour les internes en médecine de 5ème année.
Pour les internes de médecine générale effectuant leur SASPAS, le montant brut de la prime de responsabilité est fixé à 125 € par mois.
Les indemnités pour participation à des enseignements, jurys, concours : Des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers peuvent être versées aux internes assurant, à titre d’occupation accessoire, pour le compte de l’administration, une activité d’enseignement ou le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours.
L’indemnité versée pour les stages effectués dans certaines collectivités d’Outre-Mer: Une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire est versée aux internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé dans certaines collectivités ultramarines. Son montant est égal à :
- 20 % des émoluments forfaitaires mensuels, pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ;
- 40 % de ces mêmes émoluments pour ceux qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Remboursement des frais de transport en commun : Les internes peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacements temporaires engagés à l’occasion de leur mission dès lors qu’ils ne peuvent utiliser un véhicule de l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière. Plus d’informations sur la page dédiée à la prise en charge des frais de transport.
Indemnités spécifiques pour les stages auprès d’un praticien
indemnité forfaitaire de transport
Une indemnité forfaitaire de transport d’un montant brut de 130 € mensuel vous est versée lors de votre stage ambulatoire (stage auprès du praticien ou SASPAS) dont le lieu est situé à une distance de plus de 15 kms, tant du CHU auquel vous êtes rattaché que de votre domicile.
Plus d’informations sur la page dédiée à la prise en charge des frais de transport.
indemnité forfaitaire d’hébergement
Une indemnité forfaitaire d’hébergement d’un montant brut de 300 € vous est versée si vous accomplissez un stage ambulatoire situé dans une zone géographique caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins tout en attestant que vous supportez la charge d’un logement à titre onéreux.
Plus d’informations sur la page dédiée à la prise en charge des frais de transport.
Le supplément familial de traitement
Les internes chargés de famille peuvent bénéficier d’un supplément dont le montant est calculé selon les règles fixées à l’article 10 du décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales pour le supplément familial de traitement.
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux internes en raison de leur qualité d’agent public. L’ouverture de ce droit repose sur présentation d’un justificatif de naissance (copie de l’acte de naissance et extrait du livret de famille) à transmettre à la DAM. Il est obligatoire d’assumer la charge effective et permanente de l’enfant au titre duquel le SFT est demandé.
| Nombre d’enfants | Montant SFT |
|---|---|
| 1 enfant | 2.29 euros |
| 2 enfants | 73.79 euros |
| 3 enfants | 183.56 euros |
| Par enfant supplémentaire | 130.81 euros |
Attention
Lorsque les deux membres d’un couple de fonctionnaires ou d’agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord. Cette option ne peut être remise en cause qu’au terme d’un délai d’un an. Il ne peut donc y avoir qu’un seul bénéficiaire du supplément entre les deux parents.
Notion d’enfant à charge : Pour que l’enfant soit considéré à charge, l’allocataire doit en assurer la charge effective et permanente, c’est-à-dire assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
Durée du versement : Le SFT est versé à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies. Par exemple, le SFT est versé à partir du 1er novembre en cas de naissance le 13 octobre. Le versement cesse au 1er jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies (lorsque l’enfant atteint l’âge de 20 ans). Par exemple, le versement du SFT cesse à partir du 1er juin pour un enfant atteignant l’âge de 20 ans le 27 juin.
Mis à jour le 18/01/2024