Vos responsabilités

Éthique et déontologie

• Vous devez être attentif aux principes énoncés dans la charte du patient hospitalisé relative aux droits des patients hospitalisés.
• Vous êtes soumis au règlement intérieur de l’établissement d’affectation qui précise notamment vos obligations à l’égard des patients, du personnel médical et de l’administration hospitalière.
• Vous devez vous acquitter des tâches qui vous sont confiées et participer à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique. Vous ne pouvez, en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, vous absenter de votre lieu de stage qu’au titre des congés prévus par votre statut et des obligations liées à leur formation théorique et pratique.
• Vous devez participer à la permanence des soins au sein du CHU; toute absence fera l’objet d’une sanction disciplinaire.
• Vous êtes lié par le secret professionnel que vous devez respecter sous peine de sanction disciplinaire voire pénale. Comme tous les intervenants vous devez respecter la confidentialité des informations personnelles, médicales, sociales et la vie privée des patients.
• En votre qualité d’agent public, vous ne devez pas manifester dans l’exercice de vos fonctions hospitalières, vos croyances religieuses, notamment par une extériorisation vestimentaire. Les patients ne doivent pas douter de la neutralité des agents publics; cette neutralité vise à protéger les patients de tout risque d’influence ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience.
• En votre qualité d’agent public, vous êtes contraint à une obligation de réserve qui vous commande de vous abstenir de toute diffusion d’information ou de document susceptible de déclencher polémiques ou controverses qui pourraient altérer l’image du CHU et la confiance des patients.

Responsabilité

En qualité d’interne, vous exercez des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont vous relevez. Agent public non titulaire, votre responsabilité peut être engagée.

• La responsabilité administrative de l’hôpital
  C’est le principe. L’établissement public de santé assume la responsabilité des fautes commises par tous ses agents et, par conséquent, des internes dans l’exercice de leurs fonctions. Le praticien senior ne peut vous déléguer que pour des actes ne présentant pas de difficultés particulières. Dans les autres circonstances, le médecin senior vous autorise à effectuer les actes sous son contrôle direct.
• La responsabilité personnelle
  Votre responsabilité civile peut être engagée si vous commettez une faute personnelle dite détachable du service, car volontaire (vol, coups, blessure…) ou considérée comme inexcusable au regard de l’exercice moral de la profession.
  La faute médicale « civile » peut aussi être une faute d’humanisme : absence de consentement du patient à l’acte médical, prise de risques disproportionnée en l’absence de nécessité médicale, défaut d’information sur les risques de l’intervention…
  Dans ce cas, vous devrez alors supporter personnellement l’indemnisation du dommage. La responsabilité civile peut être couverte par une assurance personnelle complémentaire.
• Votre responsabilité pénale
  L’activité médicale expose plus particulièrement à certaines infractions pénales : atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, mise en danger d’autrui, omission de porter secours, violation du secret professionnel.
  La responsabilité pénale est strictement personnelle. Dans les actions contentieuses, le rôle du dossier médical est considérable : il peut certes représenter pour le plaignant le moyen d’obtenir réparation lorsque ses droits ne sont pas respectés; mais c’est aussi, pour le professionnel, un moyen de prouver l’absence de faute et de préserver la qualité de la communication avec le patient.

Les sanctions

Vous êtes soumis au régime disciplinaire applicable aux internes. En cas d’infraction disciplinaire commise à l’intérieur de l’établissement d’affectation, le directeur de l’établissement en avertit le directeur de l’UFR ainsi que le Directeur général du CHU (si l’établissement d’affectation n’est pas le CHU).

Sans préjudice des peines que les juridictions universitaires pourraient vous infliger, les sanctions disciplinaires applicables à un interne pour des fautes commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses activités au titre des stages pratiques sont :

1. L’avertissement ;
2. Le blâme ;
3. L’exclusion des fonctions pour une durée qui ne peut dépasser cinq ans.