Le droit à congés annuels (CA)
Vous avez un droit à congés annuels de 30 jours ouvrables par année universitaire en cours, c’est à dire du début du semestre d’hiver jusqu’à la fin du semestre de d’été (de novembre à novembre N+1). Les droits à congés annuels pris en une seule fois ne peuvent avoir une durée supérieure à 24 jours consécutifs.
Décompte en jours ouvrables : Les congés annuels sont à poser sur les jours ouvrables, le samedi étant considéré comme jour ouvrable. Ainsi, 1 semaine d’absence équivaut à 6 jours de congés annuels. Toute reprise un samedi matin devra être spécifiquement mentionnée sur la demande d’autorisation d’absence, et devra être attestée par le responsable de service.
Il en est de même pour les congés annuels posés en fin de semaine. Par exemple, pour un congé posé le jeudi et le vendredi, le samedi sera aussi décompté, sauf attestation expresse du responsable de service sur la feuille de congés selon laquelle l’interne était présent dans le service le samedi.
Absence de report de congés : Il n’est pas possible de bénéficier d’un report de congés d’une année à l’autre. Les congés non pris seront donc perdus et ne font pas l’objet d’une indemnisation compensatrice.
Comment faire la demande de CA ?
Demande de congés des internes affectés aux HUS : Les congés annuels doivent faire l’objet d’une demande de chaque interne auprès du responsable de service/maître de stage. Elles peuvent être refusées pour des raisons tenant à la nécessité d’assurer la continuité de fonctionnement du service ou si le droit à congé est épuisé pour l’année universitaire en cours. Un formulaire de demande de CA est disponible auprès du service ou du bureau des internes. Il doit être complété, signé par la responsable de service et saisi dans le logiciel de temps de travail par le secrétariat de service.
Demande de congés des internes affectés chez un praticien ou en SASPAS : La demande de congé annuel doit être validée par votre praticien maître de stage et transmise au bureau des affaires médicales des HUS. Le formulaire de demande de congé à utiliser est celui des HUS et doit être communiqué à l’adresse dam-internes@chru-strasbourg.fr
Demande de congés des internes affectés dans un autre établissement : La demande de congé annuel doit être validée par votre responsable de service et transmise au bureau des affaires médicales de l’établissement d’affectation. Une information est effectuée entre chaque établissement d’affectation et les HUS sur les congés annuels pris afin de coordonner la communication sur le solde de congés restants en cas de changement d’établissement en cours d’année universitaire.
Mis à jour le 18/01/2024