Visa et autorisation de travail - Internes de Strasbourg

Les internes ou personnes faisant fonction d’interne qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse ne peuvent exercer leurs fonctions que :

En possession d’un titre de séjour « étudiant »
En possession d’une autorisation temporaire de travail.

Les indications ci-dessous sont donc applicables si vous êtes :

FFI en formation DFMS ou DFMSA ;
FFI effectuant une formation d’internat dans le cadre d’un accord bilatéral entre la France et un pays du Golfe (Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Oman, Qatar et Koweït) ;
Etudiant lauréat du concours de l’internat à titre étranger.

Les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse n’ont pas besoin de détenir un titre de séjour pour venir en France. Par ailleurs, ils sont dispensés de détenir une autorisation de travail pour effectuer les stages en lien avec formation aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

La demande de VISA « étudiant »

Il est nécessaire de posséder un visa long séjour valant titre séjour (VLS-TS) « étudiant ». En effet, le motif de votre entrée et séjour en France repose sur l’attestation d’études en France afin de suivre votre formation. La demande de VISA et la transmission des documents nécessaires peuvent être effectuées de façon dématérialisée via la plateforme France-visas

Afin de pouvoir demander votre visa étudiant, vous devez dans un premier temps récupérer votre justificatif d’études en France. Selon votre pays de provenance, cette attestation peut être récupérée après inscription sur le site Etudes en France ou après inscription sur le site Campus France.

Si vous êtes originaire d’un pays à procédure EEF-Etudes en France, il faudra récupérer votre attestation de pré-inscription générée par l’application EEF-Pastel, mentionnant le n° d’identifiant EEF. Si vous êtes originaire d’un pays hors procédure EEF-Etudes en France, il faudra récupérer votre attestation de préinscription (ou d’inscription) dans un établissement d’enseignement supérieur ou de formation. Pour savoir quelle procédure s’applique à vous, il convient d’effectuer une simulation de votre situation particulière sur le site France-visa.
Vous devez aussi justifier d’un hébergement en France afin de remplir votre demande de VISA. Si vous avez choisi un logement parmi les résidences des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, le justificatif pourra être demandé directement auprès de la personne en charge des logements.
Enfin, parmi les pièces demandées pour la demande de VISA, il est aussi nécessaire de fournir un justificatif de ressources financières. Pour les FFI en formation DFMS/A, la justification des ressources figurent à l’article 9 de la convention de d’accueil de formation spécialisée pour les candidats au DFMS/A (qui vous est transmise par la faculté de médecine de Strasbourg).

En cas de difficulté pour attester de vos ressources durant votre formation vous pourrez contacter la direction des affaires médicales des HUS.
Ensuite, à votre arrivée en France, vous devrez immédiatement valider votre visa long séjour auprès de l’administration française en charge de la main d’œuvre étrangère. Cette validation doit être effectuée dans la rubrique « je valide mon VLS-TS » via le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Cette plateforme constitue un téléservice du ministère de l’intérieur permettant de traiter les questions administratives en lien avec votre séjour en France de façon rapide et dématérialisée. A l’issue de chaque demande, vous recevrez une attestation de dépôt qu’il convient de conserver pour justifier de la réalité de vos démarches.

Enfin, une copie (recto/verso) de votre VLS-TS, ainsi que la notification de validation de ce titre de séjour devront être communiquées à la direction des affaires médicales des HUS pour compléter votre dossier.

Attention
Si vous résidez déjà en France sur la base d’un autre titre de séjour, il est nécessaire de demander un changement de statut. En effet, il est nécessaire d’obtenir le titre de séjour « étudiant » qui vous permettra de séjourner en France pour la durée de la formation et d’exercer une activité professionnelle (il faut une autorisation de travail pour effectuer les stages d’internat dans leur totalité)

Par exemple, si vous résidez déjà en France dans le cadre d’un stage associé, vous êtes titulaire d’un VLS-TS « stagiaire ». Il faudra impérativement faire une demande de changement de statut car le titre de séjour stagiaire ne permet pas de bénéficier d’une autorisation temporaire d’exercice. De plus, n’étant plus en stage associé, le motif de votre séjour n’est plus à jour.

Changement de statut : Si vous détenez un titre de séjour autre qu’un VLS-TS « étudiant », vous devez demander un changement de statut dans le but de passer vers la bonne catégorie de titre de séjour. Le changement de statut s’effectue directement à la préfecture de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant le début de vos prises de fonction.

Si votre situation nécessite un changement de statut, il est impératif de nous contacter pour lancer les démarches (en effet, dans ce cas, l’autorisation de travail devra être obtenue avant la demande de changement de statut).

L’autorisation provisoire de travail

Caractère obligatoire : Le titre de séjour « étudiant » vous permet de suivre votre formation en France et de travailler jusqu’à 60% de la durée légale de travail annuelle en France. Or, pour pouvoir exercer en qualité de FFI pour la durée totale de votre formation, il est indispensable d’obtenir une dérogation permettant de dépasser ce seuil de 60%. Pour cela, il convient de faire une demande d’autorisation provisoire de travail qui viendra compléter votre titre de séjour étudiant.

La demande d’autorisation provisoire de travail sera directement effectuée par notre équipe. Vous trouverez ci-dessous les pièces à nous fournir le plus rapidement possible, selon votre situation personnelle, pour que nous puissions effectuer la demande dans les meilleurs délais :

Statut	Pièces à fournir dans le cadre de la demande d’autorisation provisoire de travail
Statut	Pièces à fournir dans le cadre de la demande d’autorisation provisoire de travail
FFI dans le cadre d’une formation DFMS ou DFMSA	Carte de séjour ou VLS-TS mention « étudiant »
	Diplôme de docteur en médecine (obtenu dans le pays d’origine)
	Convention de formation en DFMS ou DFMSA signée par toutes les parties
	Justificatif d’inscription en DFMS/A à la faculté de médecine de Strasbourg (certificat de scolarité)
FFI dans le cadre d’un accord de coopération entre la France et les pays du Golfe (Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Oman, Qatar et Koweït)	Carte de séjour ou VLS-TS mention « étudiant »
	Diplôme de docteur en médecine (obtenu dans le pays d’origine)
	Justificatif d’inscription en DES à la faculté de médecine de Strasbourg (certificat de scolarité)
Etudiants lauréats du concours de l’internat à titre étranger	Carte de séjour ou VLS-TS mention « étudiant »
	Diplôme de docteur en médecine (obtenu dans le pays d’origine)
	Justificatif d’inscription en DES à la faculté de médecine de Strasbourg (certificat de scolarité)

Attention
Dans tous les cas, il est indispensable de fournir un certificat de scolarité pour effectuer une demande d’autorisation provisoire de travail. Ce document ne vous sera délivré que suite à votre inscription administrative complète à la faculté de médecine de Strasbourg (il faudra vous rendre sur place). Dès que le certificat de scolarité vous sera fourni, il faudra impérativement fournir une copie au bureau des affaires médicales des HUS.