Stagiaire associé

Le statut de stagiaire associé vous permet de suivre une formation/spécialisation en France dans des conditions similaires à celles des internes. Il s’agit d’un recrutement qui repose sur l’établissement d’une convention d’accueil qui encadre votre stage mais aussi d’une convention de coopération internationale entre notre établissement et votre employeur actuel (car le recrutement d’un stagiaire associé s’inscrit toujours dans une coopération entre deux établissements).

Les conditions de recrutement

Conditions relatives au candidat : Peuvent être recrutés en qualité de stagiaires associés les médecins ou pharmaciens de nationalité étrangère ou française, titulaires d’un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l’exercice dans le pays d’obtention ou d’origine, qui viennent en France suivre un stage pratique dans un établissement public de santé et dans le cadre d’une coopération internationale hospitalière afin d’acquérir une nouvelle technique ou de perfectionner leur pratique.

Conditions relatives à la mise en place d’une coopération internationale : Les stagiaires associés sont recrutés dans le cadre conventionnel d’une action de coopération internationale. Il s’agit d’un dispositif hospitalier institutionnel (ne sont pas concernées les conventions de coopération universitaires où l’établissement hospitalier n’est pas partie à la convention). L’accueil du stagiaire associé doit trouver sa justification dans l’action de coopération internationale dans laquelle l’établissement public de santé est engagé avec des établissements ou organismes étrangers.

Durée de stage : Les stagiaires associés sont en principe recrutés pour une période de six mois pour une même convention, renouvelable dans la limite de deux ans maximum.

Attention

Si vous avez déjà exercé comme stagiaire associé pendant 2 ans en France, il ne sera possible de vous proposer une nouvelle convention de stage. Si vous avez déjà exercé comme stagiaire associé durant 3 semestres dans un autre établissement en France, une convention peut être mise en place mais dans la limite de 6 mois maximum.

Attention

Si vous venez de valider une formation DFMS ou DFMSA, il n’est pas possible de vous recruter immédiatement sur un poste de stagiaire associé. En effet, l’article 3 de l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés dispose que « les fonctions de stagiaire associé ne peuvent pas êtres consécutives à une formation diplômante. Un délai d’un an doit être respecté entre cette dernière et le recrutement en qualité de stagiaire associé ». Ainsi, par exemple, si vous terminez un DFMS/A au 1er novembre 2021, vous ne pourrez pas occuper un poste de stagiaire associé avant le 1er novembre 2022.

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Les démarches de recrutement

Etape 1 – Mise en place d’une convention de coopération et d’une convention de stage

Il est indispensable qu’une convention de coopération soit établie entre les HUS et votre établissement. Cette convention permettra votre accueil aux HUS en qualité de stagiaire associé. En parallèle, une convention de stage sera élaborée afin de fixer les modalités du stage. Cette convention sera le document qui justifiera le stage pour l’obtention du VISA « stagiaire ».

Afin de pouvoir préparer ces conventions, vous devez  fournir les informations et documents suivants : Ces documents doivent nous être renvoyés par mail le plus rapidement possible.

Listes des documents à nous fournir pour préparer les conventions :
1. Nom/Dénomination sociale/adresse de l’établissement partenaire dans votre pays d’origine ;
2. Nom/Prénom et fonction du représentant de l’établissement partenaire (il s’agit de la personne qui sera amenée à signer les conventions) ;
3. Copie de vos diplômes ;
4. Copie de votre passeport ;
5. Document apportant la preuve du lien avec votre établissement d’origine (contrat de travail, attestation employeur, attestation d’inscription, …)

Etape 2 – Validation de la convention de stage par la Préfecture

Après rédaction des conventions, elles vous seront communiquées par mail pour signature de votre côté. Lorsqu’elles seront signées par l’ensemble des parties, elles seront envoyées aux services préfectoraux. Il s’agit de l’administration française compétente qui validera la convention de stage d’accueil. Cette dernière fera alors office d’autorisation de stage, ce qui vous permettra de solliciter un VISA stagiaire auprès des autorités consulaires françaises de votre pays.

Etape 3 – Demande de VISA « stagiaire »

Dès que la convention sera validée par la Préfecture, elle vous sera communiquée pour que vous puissiez finaliser votre dossier de demande de VISA long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) mention « stagiaire ». Ce dossier nécessite également un justificatif de ressources (vous pourrez nous le demander directement) et une attestation d’hébergement : si vous souhaitez bénéficier d’un logement aux HUS, il conviendra de nous faire la demande également).

Vous trouverez les informations en lien avec la demande de VISA sur le site du Ministère de l’intérieur

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Votre « To Do List » – Préparer votre prise de fonction

Recrutement par le CHU de Strasbourg : Vous devrez également renvoyer un dossier de recrutement complet à la DAM du CHU de Strasbourg afin de pouvoir être recruté comme stagiaire associé. Le dossier à compléter vous sera directement communiqué par e-mail dès que votre recrutement sera validé.

Les pièces importantes du dossier à préparer : Les documents nécessaires pour finaliser votre recrutement sont indiqués dans le dossier qui vous sera transmis. Parmi ces documents, il est important de nous communiquer :

• Une copie de de votre titre de séjour ⇒ En effet, les stagiaires associés doivent être en possession d’un VLS/TS« stagiaire ».
• Une copie de votre attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la période de stage (document indispensable pour pouvoir prendre vos fonctions).
• Une copie du certificat de vaccinations ou du carnet de vaccination à jour ainsi que votre sérologie hépatite B (à transmettre directement au service de santé au travail selon les consignes qui figurent dans le dossier de recrutement) ⇒ En effet, L’article L.3111-4 du Code de la Santé Publique oblige toute personne, qui dans un établissement public ou privé, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination, à être vaccinée contre, l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Démarches auprès l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI)

Dans les trois mois de son arrivée en France, le stagiaire doit accomplir les formalités nécessaires auprès de la délégation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) compétente en application de l’article R. 311-3 du CESEDA. Ces formalités se matérialisent par un contrôle médical et l’apposition d’une vignette sécurisée sur son passeport (cf. circulaire d’application NOR : IMIM0900067C du 29 mai 2009 relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour valant titre de séjour). La délivrance du visa VLS-TS est soumise à l’acquittement d’une taxe d’un montant de 58 € (OFII). À l’expiration de la validité du VLS-TS et si la convention de stage est renouvelée ou si une nouvelle convention de stage est conclue, le stagiaire devra solliciter une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Logement : Il est possible de demander à bénéficier d’un logement au sein du parc locatif des HUS. Si vous êtes intéressé, il conviendra de nous le préciser. Nous vous mettrons alors en relation avec le bureau concerné afin d’obtenir des informations sur les disponibilités, le montant des loyers et les modalités de réservation. 

Par ailleurs, vous trouverez des informations complémentaires sur les possibilités de logement à Strasbourg en consultant le site dédié aux étudiants de l’eurométropole de Strasbourg.

Votre carte sésame : Vous disposerez aussi d’un matricule agent comme tout agent des HUS ainsi que la carte sésame. Cette carte vous servira aussi bien pour accéder à votre bâtiment et service que pour régler les repas au self (système de recharge).

Pour récupérer votre carte sésame, vous devrez présenter une pièce d’identité et indiquer votre matricule agent :

• A l’accueil sûreté Hautepierre si vous êtes affecté sur le site de Hautepierre (dans la hall principal, juste en face de l’accueil au rez de chaussée) ;
• A l’accueil sûreté du Bâtiment prévention de l’hôpital civil si vous êtes affecté sur à l’hôpital civil ou au nouvel hôpital civil (juste à côté du pôle de psychiatrie et en face du pôle de médecine et chirurgie dentaire) ;
• Au secrétariat de la direction (Pavillon Saint François) si vous êtes affecté à la Robertsau ;
• A l’accueil principal si vous êtes affecté au CMCO.

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Le statut de stagiaire associé

Dans le cadre de votre formation, vous occuperez un poste de stagiaire associé qui est différent d’un poste de faisant fonction d’interne bien que similaire dans les conditions d’exercice. Le stagiaire associé n’a pas le statut d’étudiant, mais de stagiaire professionnel assimilé à un faisant fonction d’interne.

« Le stagiaire associé titulaire d’un diplôme de docteur en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève ; Le stagiaire associé titulaire d’un diplôme de docteur en pharmacie participe à l’ensemble des activités de l’entité dans laquelle il accomplit son stage, par délégation et sous la responsabilité du praticien ou du pharmacien auprès duquel il est placé ».

Attention

Le statut de stagiaire associé ne permet donc pas d’exercer pleinement la médecine en France, vous ne pourrez exercer que dans des conditions similaires à celles des internes et FFI, c’est-à-dire par délégation et sous la responsabilité du praticien dont vous relevez en stage. Le stagiaire associé est soumis au règlement des établissements ou organismes dans lesquels il exerce son activité. Il s’acquitte des tâches qui lui sont confiées.

Vos obligations de service sont fixées à dix demi-journées par semaine sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Vous aurez prioritairement  des obligations de service de jour (vos obligations de service ne sont donc pas exactement identiques à celles des internes et faisant fonction d’internes).

Attention

Vous pouvez également, après accord du responsable de service, effectuer des gardes et astreintes dans les mêmes conditions que les faisant fonction d’internes (permanence des soins  » junior » ). Ces gardes sont indemnisées aux taux en vigueur pour les internes.

Vos droits à congés annuels sont identiques à ceux applicables aux internes, à savoir 30 jours ouvrables de congés annuels (ou 15 jours de congés annuels pour une période de 6 mois de stage). Vous trouverez plus d’information sur la page dédiée aux congés annuels.

Vous êtes également soumis au régime disciplinaire applicable à l’ensemble des internes rattachés au CHU de Strasbourg (article 6 de votre convention de stagiaire associé). Vous trouverez plus d’informations sur la page dédiée aux obligations statutaires des étudiants de 3ème cycle.

Pour information, le stagiaire associé doit s’acquitter des tâches qui lui sont confiées d’une manière telle que la continuité et le bon fonctionnement du service soient assurés. Il agit en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment du Code de déontologie médicale et de l’obligation de respect de la laïcité dans les établissements hospitaliers. Il est tenu au respect du règlement intérieur de l’hôpital et/ou du service hospitalier d’accueil.

Pour information, le principe de laïcité de l’Etat et celui de neutralité des services publics font obstacle à ce que ses agents disposent, dans l’exercice de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances religieuses. Ce principe vise à protéger les usagers du service public de tout risque d’influence ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience et concerne tous les services publics.

Votre protection sociale : En votre qualité d’agent public rattaché aux HUS, vous êtes affilié au régime local de sécurité sociale et rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence principale. Ainsi, si vous êtes nouvel arrivant à Strasbourg, il convient soit de mentionner votre changement d’adresse à la CPAM du Bas-Rhin, soit de faire une demande d’affiliation à la sécurité sociale. Dans ce dernier cas, nous vous fournirons les informations pour réaliser les démarches.

Les démarches à effectuer en cas d’arrêt de maladie ou d’accident du travail sont identiques à celles des internes.

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Votre rémunération

Votre rémunération est forfaitaire et mensuelle. Elle est fixée par arrêté interministériel, suivant l’évolution des traitements dans la fonction publique. Vous recevrez tous les mois votre bulletin de paie dans votre service d’affectation par courrier interne.

Traitement brut mensuel de base	Indemnité de sujétion (en brut mensuel)	Majoration logement/nourriture (en brut mensuel à taux plein)	Total brut MENSUEL	Total net MENSUEL
1478,78€	435,18€	84.22€	1998,19€	1608,31€

Cette rémunération mensuelle peut être augmentée, le cas échéant, par l’indemnisation de votre participation à la permanence des soins.

Durant votre formation

Affectation et prise de poste :  Il est nécessaire de prendre contact avec le service d’affectation avant la prise de poste afin de confirmer votre arrivée, de rencontrer  le responsable de stage et de prendre connaissance du fonctionnement et de l’organisation du service (planning, modalités d’exercice, tenues professionnelles, accès informatique, …).

Attention

Si vous n’êtes pas en mesure de pouvoir prendre votre poste à la date fixée par dans votre convention, il est indispensable de prévenir la DAM et votre service.

Interdiction de suivre une autre formation : Le stagiaire associé s’engage à ne suivre aucune formation universitaire pendant son séjour, puisqu’il vient en France pour acquérir une nouvelle technique ou perfectionner sa pratique et ainsi acquérir une qualification professionnelle. C’est à ce titre qu’il se voit délivrer par l’établissement hospitalier d’accueil partie à la convention de coopération internationale, en fonction des objectifs fixés, une attestation de « qualification professionnelle acquise ». Vous ne pouvez donc pas vous inscrire dans un diplôme universitaire ou inter-universitaire en France en parallèle de votre stage associé.

Prolongation de stage : Il est possible de demander une prolongation de stage qui devra être acceptée par le responsable de stage et la DAMSMT et sous réserve que vous n’avez pas déjà réalisé 1 an de stage aux HUS (durée maximale). À l’expiration de la validité du VLS-TS et si la convention de stage est renouvelée ou si une nouvelle convention de stage est conclue, le stagiaire devra solliciter une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Fin de stage : A l’issue de son stage, le stagiaire associé doit retourner dans son pays et ne peut donc se maintenir en France sous un autre statut (il ne pourra prétendre au bénéfice des allocations pour perte d’emploi).