Déclaration de grossesse
Déclaration à la CPAM : A l’issue de votre premier examen médical prénatal, une déclaration doit être effectuée auprès de votre CPAM et de votre CAF par vos soins. En effet, la période de maternité n’est pas prise en charge par les HUS mais par la CPAM au titre de l’assurance maternité, sous la forme d’indemnités journalières.
La CPAM vous transmettra ensuite un calendrier qui vous indiquera les périodes qui seront prises en charge par la CPAM et les périodes prévues du congé de maternité. Le congé de maternité étant pris en charge par la caisse, cette période sera déduite de votre paie.
Transmission du certificat de grossesse : Vous devez informer dès que possible (en parallèle de vos démarches auprès de la CPAM) votre employeur, le CHU de rattachement, l’ARS et votre responsable de service. Le certificat de grossesse ainsi que les dates de votre congé maternité doivent être transmis à la DAM (si vous êtes affectée aux HUS ou à la direction de votre établissement d’affectation).
Dispense de gardes : Les femmes enceintes sont dispensées de gardes à compter du 3ème mois de grossesse. L’interne concernée doit explicitement faire valoir ce droit auprès de la DAM et informer son service.
Attention
Afin de pouvoir mettre à jour le tableau de gardes et permettre au service de s’organiser, il est indispensable de nous informer.
Choix de stage et grossesse/congé maternité
Le stage un surnombre : Il est prévu que toute interne en situation de grossesse qui prend part à la procédure des choix peut demander la participation à un stage en surnombre. Pour en bénéficier, un justificatif médical et un vœu d’affectation doivent être transmis à l’ARS avant le 18 février pour le semestre de mai et le 18 août pour le semestre de novembre.
Attention
Le stage en surnombre est possible si l’interne est en état de grossesse ou en congé de maternité au moment des choix et non au moment de la demande. Il faut par contre impérativement informer l’ARS
Vous pouvez opter pour un surnombre validant si vous êtes présente au moins quatre mois dans le service pendant votre stage :
- Vous choisirez en fonction de votre rang de classement (le poste doit donc être disponible au moment de votre choix).
- En cas de non validation de ce stage, quelles qu’en soient les raisons, l’interne serait alors classée en fonction du nombre total de semestres réellement validés.
Vous pouvez opter pour un surnombre non validant si vous êtes absente pendant plus de deux mois pendant votre stage :
- Vous choisirez votre service d’affectation sans critère d’ancienneté ni de classement ; votre stage ne sera pas validé quelle qu’en soit la durée.
- Les demandes de surnombre non validant sont soumises à l’accord de la Direction des Affaires Médicales pour le CHU et aux Directions concernées pour les établissements périphériques.
Vous trouverez des informations plus précises sur les effets d’un choix de stage en surnombre sur la page dédiée aux stages.
Le congé maternité
Pour le premier et le deuxième enfant, vous bénéficiez de 6 semaines avant le terme et 10 semaines après le terme (soit 16 semaines au total). En cas d’accouchement après la date présumée, le repos prénatal se trouve prolongé et le repos post-natal n’est pas réduit pour autant.
En cas d’accouchement prématuré, le repos prénatal est écourté. Les jours dont l’interne enceinte n’a pas bénéficié avant l’accouchement s’ajoutent à son congé post-natal, pour une durée totale de 16 semaines.
Aménagement de la période du congé maternité : La période de congé maternité prénatale peut être réduite jusqu’à trois semaines et reporté sur la période de congé maternité postnatale (le congé maternité débutant alors au minimum 3 semaines avant la date de l’accouchement et se terminant au maximum 13 semaines après).
Si vous avez déjà au moins deux enfants à charge : Dans ce cas, la période du congé maternité est portée à 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et à 18 semaines après celui-ci. La période du congé maternité antérieure à la date présumée de l’accouchement peut être augmentée d’une durée maximale de deux semaines ; la période d’indemnisation postérieure à l’accouchement est alors réduite d’autant. La période de congé maternité prénatale peut être réduite dans la limite de trois semaines et reportée sur la période de congé maternité postnatale (le congé maternité débutant alors au minimum 5 semaines avant la date de l’accouchement et se terminant au maximum 21 semaines après).
Lorsque des naissances multiples sont prévues, la période du congé maternité commence 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement, 24 semaines en cas de naissance de plus de deux enfants et se termine 22 semaines après la date de l’accouchement. En cas de naissance de deux enfants, la période antérieure à la date présumée de l’accouchement peut être augmentée d’une durée maximale de quatre semaines ; la période d’indemnisation de vingt-deux semaines postérieure à l’accouchement est alors réduite d’autant.
La période de congé maternité prénatale peut être réduite jusqu’à trois semaines et reporté sur la période de congé maternité postnatale (le congé maternité débutant alors au minimum 9 semaines pour des jumeaux et 21 semaines pour une naissance de plus de deux enfants avant la date de l’accouchement et se terminant au maximum 25 semaines après).
Naissance avant la date présumée : Quand l’accouchement a lieu avant la date présumée, ces différentes périodes du congé maternité ne sont pas réduites de ce fait. Quand l’accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l’hospitalisation postnatale de l’enfant, la période du congé maternité est augmentée du nombre de jours courant de la date effective de l’accouchement au début de la période initialement prévue du congé maternité.
| Situation familiale | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| Vous attendez votre premier enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Vous attendez un enfant et vous avez déjà un enfant à charge (1) | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge (1) | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Vous attendez des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Vous attendez des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse et sur présentation d’un certificat médical, le congé de maternité peut être augmenté de 2 semaines supplémentaires avant la date d’accouchement et de 4 semaines supplémentaires après, en cas de couches pathologiques.
Indemnités journalières : Pour les internes affectés au HUS, les indemnités journalières que vous recevez de la Sécurité sociale, vous seront déduites de votre rémunération.
Dans le cadre des congés de Maternité, de Paternité et d’adoption, le plein traitement est maintenu pendant la durée égale à celle prévue par la législation de la Sécurité Sociale.
Mis à jour le 18/01/2024