De telles autorisations d’absence peuvent être accordées par la direction des affaires médicales. Les autorisations exceptionnelles d’absence ne sont pas décomptées comme des congés annuels et chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif. Elles sont rémunérées.
Les motifs d’attribution des autorisations d’absence pour évènements familiaux
- 5 jours ouvrables pour un mariage ou PACS ;
- 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
- 3 jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfant.
Modalités d’utilisation : Les absences pour événements familiaux doivent être prises dans les 15 jours autour de l’événement et peuvent être fractionnées, Les absences pour événements familiaux sont accordées pendant les périodes travaillées, hors congés annuels, maladie, maternité, paternité.
Mariage consécutif au PACS : L’union célébrée par le PACS dans un premier temps puis par le mariage dans un second temps entre deux mêmes personnes, donne droit à deux périodes d’absence d’une durée de 5 jours, sauf si le mariage intervient dans un délai inférieur à 1 an. Les autorisations d’absence pour mariage doivent toujours faire l’objet d’une demande expresse auprès du responsable de service un mois au minimum avant l’événement afin de tenir compte de l’élaboration du tableau de service.
Pour faire une demande d’autorisation d’absence :
Absence pour garde d’enfant malade
Conditions : Ces autorisations peuvent être accordées aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde : consultation médicale de l’enfant, fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l’école… L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans mais aucune limite d’âge n’est prévue pour les parents d’enfant handicapé.
Les agents doivent fournir les justificatifs et certificats médicaux justifiant la présence d’un des parents à l’administration dans un délai de 48 heures.
La durée totale de ces absences ne peut dépasser un total de 6 jours ouvrables par agent et par an, quel que soit le nombre d’enfants. Cette limite peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :
- qu’il assume seul la charge de l’enfant ou
- que son conjoint est à la recherche d’un emploi (par un certificat d’inscription à Pôle Emploi)
- que son conjoint ne bénéficie dans son emploi d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).
Attention
Chaque demande d’autorisation d’absence doit être formulée au moyen du formulaire de demande de congés et validée par votre responsable de stage. Elle doit ensuite être transmise à la DAM avec les justificatifs relatifs au motif de de la demande.
Mis à jour le 18/01/2024