FFI - DFMS/A - Internes de Strasbourg

Dans le cadre de votre formation pour l’obtention de votre DFMS ou DFMSA, vous avez été affecté dans la subdivision de Strasbourg. La durée de votre formation est fixée à 2 semestres conformément à l’article 3 de votre convention d’accueil et de formation spécialisée. La formation débutera le 2 novembre 2021 pour se terminer au 1er novembre 2022. Vous trouverez ci-dessous quelques informations afin de préparer au mieux votre arrivée.

Vos contacts au CHU de Strasbourg

Durant l’ensemble de votre formation, votre gestion administrative sera assurée par la direction des affaires médicales du CHU de Strasbourg (DAM) qui sera votre employeur. Notre équipe sera en charge de votre recrutement, rémunération, protection sociale (arrêts maladie, …), suivi des congés annuels, … Que ce soit pour la transmission de documents ou pour nous poser toute question concernant votre statut, vous pourrez prendre attache avec le bureau des internes via l’adresse suivante :

DAM-Internes@chru-strasbourg.fr

Votre « To Do List » – Préparer votre prise de fonction

Inscription à la faculté de médecine de Strasbourg

En tant que médecin en formation admis dans ce dispositif au sein de la subdivision de Strasbourg, vous devez d’abord vous inscrire dans votre spécialité médicale ou chirurgicale auprès de la Faculté de médecine de Strasbourg. Pour vous inscrire, vous devrez physiquement vous rendre à la faculté de médecine de Strasbourg afin de récupérer le certificat de scolarité. Cette inscription est obligatoire et doit être effectuée le plus rapidement possible afin de pouvoir poursuivre votre formation.

→ L’inscription administrative et pédagogique à la faculté de médecine de Strasbourg est la condition pour acquérir le statut d’étudiant et ainsi pouvoir suivre la formation et valider votre diplôme.

Recrutement par le CHU de Strasbourg

En parallèle, vous devrez également renvoyer un dossier de recrutement complet à la DAM du CHU de Strasbourg afin de pouvoir être recruté comme faisant fonction d’interne. Il s’agit également d’une démarche obligatoire. A défaut, vous ne pourrez pas effectuer les stages hospitaliers obligatoires qui découlent de votre contrat de formation. Le dossier à compléter vous sera directement communiqué par e-mail dès que nous aurons connaissance des affectations des candidats.

→ Le recrutement par le CHU de Strasbourg est la condition pour obtenir le statut de FFI mais aussi pour obtenir une autorisation de travail en France.

Les pièces importantes du dossier à préparer

Les documents nécessaires pour finaliser votre recrutement sont indiqués dans le dossier qui vous sera transmis. Parmi ces documents, il est important de nous communiquer :

Une copie de de votre titre de séjour ⇒ En effet, les médecins sélectionnés doivent être en possession d’une carte de séjour « étudiant ». Vous trouverez plus d’informations concernant les titres de séjour sur la page dédiée ;
Une copie de votre certificat de scolarité ⇒ En effet, vous devez être inscrit à la faculté de médecine de Strasbourg pour effectuer votre formation. La DAM aura également besoin de votre certificat de scolarité dans le cadre de la demande d’autorisation de travail vous concernant. Vous trouverez plus d’informations concernant les titres de séjour sur la page dédiée.
Une copie du certificat de vaccinations ou du carnet de vaccination à jour ainsi que votre sérologie hépatite B (à transmettre directement au service de santé au travail selon les consignes qui figurent dans le dossier de recrutement) ⇒ En effet, L’article L.3111-4 du Code de la Santé Publique oblige toute personne, qui dans un établissement public ou privé, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination, à être vaccinée contre, l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Logement

Vous trouverez sur l’annexe à votre convention d’accueil et de formation les coordonnées du service en charge de la gestion des logements des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg afin d’obtenir des informations sur les disponibilités, le montant des loyers et les modalités de réservation. Dans le cadre de votre formation, il est possible de demander à bénéficier d’un logement au sein du parc locatif des HUS.

Par ailleurs, vous trouverez des informations complémentaires sur les possibilités de logement à Strasbourg en consultant le site dédié aux étudiants de l’eurométropole de Strasbourg.

Votre carte sésame

Vous disposerez aussi d’un matricule agent comme tout agent des HUS ainsi que la carte sésame. Cette carte vous servira aussi bien pour accéder à votre bâtiment et service que pour régler les repas au self (système de recharge). Vous trouverez ci-après quelques informations sur l’utilisation la carte sésame :

Infos carte sésame(PDF – 858 Ko)

Pour récupérer votre carte sésame, vous devrez présenter une pièce d’identité et indiquer votre matricule agent :

A l’accueil sûreté Hautepierre si vous êtes affecté sur le site de Hautepierre (dans la hall principal, juste en face de l’accueil au rez de chaussée) ;
A l’accueil sûreté du Bâtiment prévention de l’hôpital civil si vous êtes affecté sur à l’hôpital civil ou au nouvel hôpital civil (juste à côté du pôle de psychiatrie et en face du pôle de médecine et chirurgie dentaire) ;
Au secrétariat de la direction (Pavillon Saint François) si vous êtes affecté à la Robertsau ;
A l’accueil principal si vous êtes affecté au CMCO.

Le statut de faisant fonction d’interne

Dans le cadre de votre formation, vous occuperez un poste d’étudiant faisant fonction d’interne permettant la réalisation des stages obligatoires pour l’obtention du DFMS/A. Le statut de faisant fonction d’interne vous octroie la qualité d’agent public des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Vous consacrez la totalité de votre temps à vos activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à votre formation. Le statut de faisant fonction d’interne est similaire à celui des internes. Vous êtes praticien en formation spécialisée et exercez des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont vous relevez.

Attention
Le statut de FFI ne permet donc pas d’exercer pleinement la médecine en France, vous ne pourrez exercer que dans des conditions similaires à celles des internes, c’est-à-dire par délégation et sous la responsabilité du praticien dont vous relevez en stage.

Vos obligations de service sont établies à 10 demi-journées hebdomadaires en moyenne. Elle comprennent huit demi-journées par semaine en stage hospitalier et deux demi-journées par semaine hors stage, cette durée est une moyenne sur le trimestre et peut faire l’objet d’un lissage en fonction des semaines. Vous trouverez plus d’information sur la page dédiée au temps de travail.

Attention

Vos droits à congés annuels sont identiques à ceux applicables aux internes, à savoir 30 jours ouvrables de congés annuels. Vous trouverez plus d’information sur la page dédiée aux congés annuels.

Vous êtes également soumis au régime disciplinaire applicable à l’ensemble des internes rattachés au CHU de Strasbourg. Vous trouverez plus d’informations sur la page dédiée aux obligations statutaires des étudiants de 3ème cycle.

Pour rappel, l’article 8 de votre convention d’accueil et de formation spécialisée précise que « l’étudiant en stage doit s’acquitter des tâches qui lui sont confiées d’une manière telle que la continuité et le bon fonctionnement du service soient assurés. Il agit en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment du Code de déontologie médicale et de l’obligation de respect de la laïcité dans les établissements hospitaliers. Il est tenu au respect du règlement intérieur de l’hôpital et/ou du service hospitalier d’accueil. Durant sa formation hors stage, l’étudiant est soumis au règlement intérieur de son université française de rattachement ».

Pour rappel, l’article 19 de votre convention d’accueil et de formation spécialisée précise que » le principe de laïcité de l’Etat et celui de neutralité des services publics font obstacle à ce que ses agents disposent, dans l’exercice de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances religieuses. Ce principe vise à protéger les usagers du service public de tout risque d’influence ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience et concerne tous les services publics ».

Votre protection sociale : En votre qualité d’agent public rattaché aux HUS, vous êtes affilié au régime local de sécurité sociale et rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence principale. Ainsi, si vous êtes nouvel arrivant à Strasbourg, il convient soit de mentionner votre changement d’adresse à la CPAM du Bas-Rhin, soit de faire une demande d’affiliation à la sécurité sociale. Dans ce dernier cas, nous vous fournirons les informations pour réaliser les démarches.

Les démarches à effectuer en cas d’arrêt de maladie ou d’accident du travail sont identiques à celles des internes.

Votre rémunération

Votre rémunération est forfaitaire et mensuelle. Elle est fixée par arrêté interministériel, suivant l’évolution des traitements dans la fonction publique. Vous recevrez tous les mois votre bulletin de paie dans votre service d’affectation par courrier interne.

Traitement brut mensuel de base	Indemnité de sujétion (en brut mensuel)	Majoration logement/nourriture (en brut mensuel à taux plein)	Total brut MENSUEL	Total net MENSUEL
1478,78€	435,18€	84.22€	1998,19€	1608,31€

Cette rémunération mensuelle peut être augmentée, le cas échéant, par l’indemnisation de votre participation à la permanence des soins.

Les éléments de paie en détail

Les émoluments forfaitaires mensuels : L’étudiant faisant fonction d’interne en activité perçoit, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant est fixé par arrêté interministériel . Il s’agit du traitement de base.

L’indemnité compensatrice d’avantages en nature (ou majoration logement/nourriture) : Lorsqu’un étudiant faisant fonction d’interne ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il bénéficie d’une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.

L’attribution et le montant de cette indemnité dépendent de chaque établissement d’accueil. Les stages effectués aux HUS donnent lieu au versement de cette indemnité.

Majoration pour les internes non logés et non nourris ⇒ 84.22 euros bruts mensuels
Majoration pour les internes non logés mais nourris ⇒ 28.02 euros bruts mensuels
Majoration pour les internes logés mais non nourris ⇒ 56.19 euros bruts mensuels

L’indemnité de sujétion : L’étudiant faisant fonction d’interne perçoit une indemnité de sujétion dont le montant brut mensuel est fixé à 435.18 euros.

Remboursement des frais de transport en commun : Les FFI peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacements temporaires engagés à l’occasion de leur mission dès lors qu’ils ne peuvent utiliser un véhicule de l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière. Plus d’informations sur la page dédiée à la prise en charge des frais de transport.

Durant votre formation

Affectation et prise de poste : Votre terrain de stage est déterminé par la convention individuelle d’accueil et de formation en DFMS/A. Il est obligatoire de rejoindre le service où vous êtes affecté. La formation débute le 1^er lundi du mois de novembre de l’année N et s’achève le 1er novembre de l’année N+1. Il est nécessaire de prendre contact avec le service d’affectation avant la prise de poste afin de confirmer votre arrivée, de rencontrer le responsable de stage et de prendre connaissance du fonctionnement et de l’organisation du service (planning, modalités d’exercice, tenues professionnelles, accès informatique, …).

Attention
Si vous n’êtes pas en mesure de pouvoir prendre votre poste au 1^er lundi du mois de novembre, il est nécessaire d’avertir sans délai la faculté de médecine de Strasbourg, votre service d’affectation et la DAM. Comme prévu par la convention de formation, les journées de retard sont comptées au titre des congés annuels dont bénéficie chaque candidat retenu pour la formation. Pour rappel, vous bénéficiez de 30 jours ouvrables de congés annuels.

Validation des stages et de la formation : A l’issue de chaque période de stage, le chef de pôle ou le responsable médical de stage complète une grille d’évaluation sur le déroulement de celui-ci aux fins de validation du stage. Cette grille est transmise au directeur de l’UFR de médecine ou de pharmacie dont relève le candidat. Un exemplaire de cette grille est également adressée à chaque candidat. A l’issue de la formation, le parcours en stage est soumis à l’appréciation de la commission régionale de coordination de la spécialité qui, après délibération, propose une validation ou non de la formation. Enfin, le diplôme est délivré par le président de l’université où la formation a été suivie, avec mention de la spécialité considérée.

Refus de validation de stage : En cas de refus de validation de stage, le candidat DFMS ou DFMSA peut être autorisé à le rattraper à condition de disposer d’un poste vacant de FFI financé par l’établissement d’accueil au sein de la subdivision d’affectation. Il n’est pas possible de changer de région pour effectuer un rattrapage. Par ailleurs, il n’est possible que de rattraper un semestre maximum qui débute le 1er novembre suivant la fin de la convention d’accueil et de formation.

Le rattrapage en cas de refus de stage n’est pas de droit et doit faire l’objet d’une demande auprès de la faculté d’accueil. Le dossier à transmettre doit comporter les pièces suivantes :

la demande écrite du candidat de solliciter un rattrapage en raison d’un refus de validation du stage;
l’accord écrit du coordonnateur local de spécialité ;
l’accord écrit du responsable de service d’accueil ;
l’accord écrit de la DAM qui certifie l’existence d’un poste de FFI vacant et que ce poste ne sera pas retiré des postes déjà ouverts pour l’arrivée des nouveaux candidats au DFMS/A.

Prolongation de stage : Cette procédure concerne les candidats DFMS qui souhaitent poursuivre leur formation en accomplissant un ou des semestres supplémentaires en qualité de FFI. Il ne s’agit pas d’un rattrapage car la demande ne découle pas d’un refus de validation de stage. La prolongation de stage ne peut avoir lieu que dans la subdivision d’affectation.

Attention
Les candidats inscrits en DFMSA ne peuvent pas bénéficier d’une prolongation de formation car la période de deux semestres de stage fixée par la convention d’accueil et de formation constitue la durée maximale réglementaire. IL est seulement possible de postuler à nouveau en DFMSA après un délai de carence de 5 années.

La prolongation de stage n’est pas de droit et doit faire l’objet d’une autorisation du bureau des DFMS/A de la faculté de médecine de Strasbourg. Le dossier à transmettre doit comporter les pièces suivantes :

la demande écrite et personnelle du candidat exprimant son souhait de prolonger sa formation ;
l’accord écrit de la faculté d’origine pour la prolongation de la formation DFMS ;
l’accord écrit du coordonnateur local de spécialité ;
l’accord écrit du responsable de service d’accueil pour le ou les semestres à venir;
l’accord écrit de la DAM qui certifie l’existence d’un poste de FFI vacant et que ce poste ne sera pas retiré des postes déjà ouverts pour l’arrivée des nouveaux candidats au DFMS/A.

La période de prolongation du DFMS ne peut pas être supérieure à la période de formation que le candidat doit encore réalisée dans son pays d’origine. Par exemple, si le candidat doit accomplir 1 semestre pour valider sa formation dans son pays d’origine, la prolongation ne pourra pas être supérieure à 1 semestre. La durée de formation du candidat est vérifiée par la faculté de médecine de Strasbourg sur la base du dossier du candidat.

En cas de prolongation, un avenant à la convention de formation sera mise en place et signé par l’ensemble des parties. Le candidat devra se réinscrire à la faculté de médecine de Strasbourg et régler les frais d’inscription.

Fin de formation : L’obtention de votre diplôme entraîne la nécessité de retourner dans votre pays d’origine étant donné que le motif de votre séjour en France était la participation à cette formation. Il n’est pas possible de poursuivre le séjour sur un poste de stagiaire associé immédiatement après la fin de la formation DFMS/A, un délai de carence de 1 an doit être respecté. Par contre les candidats DFMS peuvent postuler pour le DFMSA s’ils remplissent les conditions pour candidater. Cette démarche implique de transmettre un nouveau dossier de candidature auprès du bureau des DFMS/A de la faculté de médecine de Strasbourg dans les délais qui ont été fixés.