Congé longue maladie

Le congé longue maladie

Conditions : Ce congé peut être accordé à l’interne pour bénéficier de soins et d’un traitement sur une période longue qui s’avère ainsi plus adaptée que le congé maladie ordinaire puisqu’il peut être prononcée pour une période pouvant aller jusqu’à 36 mois au maximum.

Le congé longue maladie est accordé à l’interne si celui-ci est atteint d’une affection qui figure sur la liste indicative de maladies mentionnées à l’article 28 du décret 86-442 du 14 mars 1986, à l’exclusion des pathologies qui ouvrent droit au congé de longue durée (il s’agit de l’application du régime des agents publics). Le congé de longue maladie peut également être demandé pour une affection qui ne figure pas sur la liste indicative.

Le placement en congé longue maladie est prononcé par le directeur du CHU de rattachement après avis d’un comité médical.

Procédure : Elle repose sur la saisine d’un comité médical. L’interne peut être à l’initiative de la procédure. Dès lors, il appartient à ce dernier de formuler une demande en ce sens, accompagnée d’un certificat de son médecin traitant comportant les observations de ce dernier ainsi que les pièces justificatives nécessaires (conclusions d’examens médicaux).

Cette demande doit être adressée à l’employeur qui correspond au CHU de rattachement. La demande de l’interne et les pièces nécessaires peuvent être adressées par mail à l’adresse dam-internes@chru-strasbourg.fr

A défaut d’une demande initiée par l’interne, la procédure peut également être enclenchée par le directeur de l’établissement d’affectation, le directeur du CHU de rattachement (après avis du président de CME) ou le directeur général de l’ARS.

Le comité médical : Cette instance comprend 3 membres désignés par arrêté préfectoral sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé. Il est chargé de donner un avis lorsque l’état de santé d’un interne nécessite qu’une décision soit prise à son encontre.

L’interne est tenu de de se présenter devant le comité médical après réception de la convocation qui lui est transmise au moins 15 jours avant la date de réunion du comité. Ensuite, après réception de l’avis du comité médical, la décision sera prise par la direction des HUS.

Maintien de rémunération : Durant le congé longue maladie, il est garanti à l’interne au cours des 12 premiers mois les 2/3 de sa rémunération puis, les 24 mois suivants, 50% de sa rémunération.

Le congé longue durée

Saisine obligatoire du comité médical : La procédure à suivre est similaire à celle applicable en matière de CLM. Toutefois, deux différences majeures doivent être soulignées. Dans un premier temps, le droit au CLD ne peut être accordé que si l’interne a été reconnu atteint de tuberculose, de maladie mentale, de poliomyélite, d’une affection cancéreuse ou de déficit immunitaire grave et acquis par le comité médical. La liste des affections est donc plus réduite que celle en vigueur pour le CLM.

Cette première différence induit la seconde, à savoir que l’affection en question ne peut être reconnue que par le comité médical. De ce fait, la saisine du comité médical est ici obligatoire.

Durée : Le placement en CLD ne peut excéder une période maximale de 36 mois. L’interne conserve 2/3 de la rémunération pendant les 18 premiers mois, puis 50% de la rémunération pendant les 18 mois suivants.

Congé	Durée	Taux
Congé de longue Maladie	12 premiers mois	Maintien du Plein traitement
	24 mois suivants	Maintien de 50% de la rémunération
Congé de longue durée	18 premiers mois	Maintien de 2/3 de la rémunération
	18 mois suivants	Maintien de 50% de la rémunération

Le mi-temps thérapeutique

Saisine obligatoire du comité médical : Les internes peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique afin de reprendre progressivement leurs fonctions après un arrêt de travail pour raisons de santé. L’article R. 6153-18-1 du code de la santé publique précise que le bénéfice d’un temps partiel thérapeutique ne peut être accordé qu’après avis favorable du comité médical.

Conditions d’attribution : Le temps partiel thérapeutique repose sur une décision du directeur du CHU de rattachement et son attribution repose sur des conditions strictes. Tout d’abord, l’interne ne peut être autorisé à accomplir un temps partiel thérapeutique que dans deux situations particulières:

• soit après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée (pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an par affection ayant ouvert droit au CLM ou au CLD) ;
• soit après un congé pour accident de service ou maladie professionnelle (pour une période de 6 mois renouvelable une fois).

Attention

Le mi-temps thérapeutique ne peut pas être accordé à l’issue d’un arrêt maladie dit « ordinaire » même de longue durée. Ce n’est pas la durée de l’arrêt qui compte mais la nature du congé accordé avant la demande de temps partiel thérapeutique

Ensuite, le temps partiel thérapeutique ne peut être accordé que :

• lorsque la reprise à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ou bien, ou ;
• parce que l’interne en question doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation à ses fonctions compatible avec son état de santé.

Maintien de rémunération : Les internes autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent la totalité de leur rémunération.

Validation du stage : Le code de la santé publique précise que pour que le semestre au cours duquel l’interne bénéficie d’un temps partiel thérapeutique soit validé, la durée du service effectif ne doit pas être inférieur à 4 mois à temps plein. Il s’agit d’une application exacte et sans aménagement de la durée minimale de stage à réaliser pour valider un semestre.

Restriction à la réalisation de garde et astreintes : L’interne qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique peut, à sa demande, être dispensé d’effectuer des gardes et astreintes, après avis du médecin du travail.