Arrêt Maladie

En cas d’absence liée avec votre état de santé, il est obligatoire de faire établir un arrêt de travail par un médecin et de prévenir votre service d’affectation de votre absence. L’établissement d’un avis d’arrêt de travail est indispensable pour justifier votre absence auprès de votre employeur mais aussi pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie par la caisse primaire d’assurance maladie.

Transmission obligatoire de l’avis d’arrêt de travail 

Les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail doivent être envoyés à votre caisse primaire d’assurance maladie par vos soins.

Vous devez envoyer le 3ème volet de l’avis d’arrêt de travail à votre gestionnaire de la direction des affaires médicales par e-mail ou par courrier afin de mettre à jour votre situation administrative.

Attention

La transmission doit être effectuée dans un délai de 48 heures maximum.

Détermination de l’établissement en charge du traitement 

Détermination de l’employeur : Si vous réalisez un stage dans un autre centre hospitalier public que les HUS, que ce soit au sein de la subdivision ou hors subdivision, le traitement des arrêts de travail sera assuré par l’établissement qui verse votre rémunération (par exemple au GHRMSA, au CH de Colmar, au CH de Haguenau, au CH de de Saverne, …). Durant les stages ambulatoires, le traitement des arrêts maladie est assuré par les HUS (qui sont donc destinataires du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail).

Détermination de la caisse : Comme tout assuré social vous êtes affilié à la Caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence principale. Ainsi, si vous êtes en stage aux HUS ou en stage ambulatoire, la CPAM compétente sera celle du Bas-Rhin.

Maintien de rémunération

Maintien dégressif : Durant les 3 premiers mois de congé maladie, l’interne perçoit la totalité de la rémunération et la moitié de celle-ci les 6 mois suivants. Le décompte s’effectue sur l’année glissante en cas d’arrêts maladie discontinus.

A compter de 9 mois d’absence pour raison de santé, le maintien de rémunération n’est plus garanti par les dispositions du Code de la santé publique. Un congé sans rémunération de quinze mois au maximum peut être accordé, sur sa demande, après avis du comité médical, à l’interne qui ne peut, à l’expiration d’un congé de maladie de neuf mois consécutifs, reprendre ses fonctions pour raison de santé.

Attention

En cas d’absence de plus de 3 semaines pour maladie, vous bénéficiez d’un examen de reprise par le service de santé au travail

La rémunération qui est maintenue comprend les émoluments forfaitaires mensuels (1° de l’article R.6153-10, y compris la totalité du supplément familial) ; selon les cas l’indemnité pour logement, nourriture, chauffage et éclairage (2°) ; la prime de responsabilité, versée aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé et aux internes de médecine, pharmacie et odontologie à partir de leur quatrième année d’internat (4°).

Congé	Durée	Rémunération
Congé de Maladie	3 mois	Maintien du Plein traitement
	6 mois suivants	Maintien de 50% de la rémunération
	après 9 mois	Non rémunéré (prolongation de maximum 15 mois)

Attention

Le stage n’est pas validé, lorsqu’au cours d’un semestre un interne interrompt ses fonctions pendant plus de deux mois au titre des congés maladie

Indemnités journalières versées par la CPAM : Le maintien de salaire à la charge de l’employeur s’entend toujours déduction faite des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. En pratique, la période couverte par l’arrêt maladie est déduite de la paie mensuelle mais compensée par le versement d’indemnités journalières directement par la caisse primaire d’assurance maladie.

Application de la journée de carence : Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers de droit public, quel que soit leur statut, sont concernés par l’application d’un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics civils et militaires. Ainsi, les internes et étudiants hospitaliers en congé de maladie ne bénéficient de leur traitement ou de leur rémunération qu’à compter du deuxième jour de ce congé.

Le jour au titre duquel s’applique le délai de carence correspond à la date du premier jour à compter duquel l’absence de l’agent à son travail est justifiée par celui-ci par un avis d’arrêt de travail établi par un médecin. Lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée.